Conditions Générales de Vente

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre INFORMATIK ASSIST, dont le siège social est situé au 49 Boulevard du Chapeau Rouge, 45550 Saint-Denis-de-l'Hôtel, immatriculée sous le numéro 93407256200010, code APE 6202A, au capital de 500€, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de INFORMATIK ASSIST, dénommée ci-après "le client".

Article 2. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Article 3. Produits et services

Les produits et services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site de INFORMATIK ASSIST au jour de la consultation par le client. L'activité de conseil informatique et technologique, conseil et prestations de services, assistance à la mise en œuvre de solutions informatiques, développement et amélioration des systèmes et outils d'information et logiciels ainsi que la vente de tous produits informatiques et accessoires sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Article 4. Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. INFORMATIK ASSIST se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Article 5. Commande

Le client passe commande sur le site internet de INFORMATIK ASSIST. Pour que la commande soit validée, le client devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV.

Article 6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont conformes à ceux des transporteurs et couvrent les zones de la France métropolitaine. Les frais d'expédition sont à la charge du client. En cas de retard de livraison, INFORMATIK ASSIST ne peut être tenue responsable des délais supplémentaires imputables aux transporteurs.

Article 8. Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par INFORMATIK ASSIST bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à INFORMATIK ASSIST qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Article 10. Responsabilité

INFORMATIK ASSIST ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de INFORMATIK ASSIST sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Article 11. Maintenance et support technique

INFORMATIK ASSIST propose une assistance après-vente pour les produits ou prestations, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 12. Limitations de stock

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre un remboursement ou un échange.

Article 13. Évolutivité des CGV

INFORMATIK ASSIST se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les clients seront informés des modifications par une notification préalable.

Article 14. Hébergement du site

Le site internet de INFORMATIK ASSIST est hébergé par la société Hostinger.

Article 15. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Saint-Denis-de-l'Hôtel, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 16. Données personnelles

Les informations recueillies sur le site de INFORMATIK ASSIST font l'objet d'un traitement destiné à la gestion des commandes et à l'amélioration des services proposés. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.